Il y a un an, le Registre Central de la Solvabilité était lancé. Depuis lors, plus de 3 000 utilisateurs gèrent dans le Registre plus de 35 500 faillites en cours. L’an dernier, 19 000 créanciers ont introduit plus de 140 000 déclarations de créance électroniques.

Le lancement fut un immense défi et nous avons encore du pain sur la planche. RegSol est actualisé en permanence afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Le mois dernier, de nombreux changements ont été apportés afin de préparer le Registre au Livre XX.

Adaptations en guise de préparation au Livre XX

  • Unification de la boîte de réception du greffe, de la boîte de réception du parquet et de la liste des tâches ;
  • Tuile « Changements récents » ;
  • E-mail journalier reprenant toutes les procédures contenues dans le Registre, toutes les nouvelles nominations et le numéro d’identification de la créance ;
  • Tuile « Communication » pour communiquer via le Registre ;
  • Refonte du site web public.

Signature électronique qualifiée depuis le 1er mai

Le Livre XX stipule que tout document peut être signé électroniquement au moyen d’une signature électronique qualifiée. Cette signature est du plus haut niveau, comme le stipule le Règlement européen eIDAS (910/2014). Les outils dans le Registre permettent aux utilisateurs de signer avec le niveau de sécurité requis.