DPA-deposit indisponible

En raison d’une maintenance technique du SPF Justice, le canal électronique de DPA-deposit ne sera pas disponible aujourd’hui entre 16h00 et 18h00. L’application e-Deposit est également indisponible pendant cette période. Étant donné que nous approchons de la fin du mois, nous aimerions vous informer à ce sujet.

Liste des tribunaux connectés à DPA-deposit

Vous trouverez ici les listes complètes des tribunaux accessibles via le canal électronique: Arrondissement judiciaire du Brabant wallon Arrondissement judiciaire de Bruxelles Arrondissement judiciaire d’Eupen Arrondissement judiciaire du Hainaut Arrondissement judiciaire de Liège Arrondissement judiciaire du Luxembourg Arrondissement judiciaire de Namur Arrondissement judiciaire d’Anvers Arrondissement judiciaire de Louvain Arrondissement judiciaire du Limbourg Arrondissement judiciaire de […]

Nouveau sur DPA: délégation à votre assistant

À partir du 20 novembre, vous pouvez donner à un ou plusieurs assistants de votre cabinet le mandat d’effectuer en votre nom certaines opérations via DPA-deposit. Cela signifie qu’un assistant peut soumettre, en votre nom, des conclusions et des documents auprès d’un tribunal. Les opérations sont les mêmes que lorsque vous effectuez un dépôt vous-même. […]

DPA-deposit désormais seule possibilité de dépôts électroniques pour les avocats

Depuis ce 16 octobre 2018, un arrêté royal dédie la DPA-deposit aux avocats pour accéder au système e-Deposit. Pour les membres du barreau, iI s’agit donc désormais de la seule voie possible pour déposer électroniquement des conclusions ou des dossiers. L’Autorité de protection des données a en effet estimé que les Ordres, en tant qu’organisations […]

L’accès au palais de justice de Bruxelles facilité grâce à la carte d’avocat

Au cours du mois de septembre, les nouvelles portes d’entrée seront mises en service au palais de justice de Bruxelles. Seuls les avocats et le personnel du tribunal ont accès au bâtiment par ces portes. Il s’agit d’une porte tournante automatiquement sécurisée qui ne démarre que lorsque l’identification et l’autorisation sont terminées. En d’autres termes, […]

Mise à jour RegSol : signature électronique dans le registre

Le 1er mai 2018, le livre XX “Insolvabilité des entreprises” du Code de droit économique est entré en vigueur. Grâce auxmodifications techniques, vous pouvez maintenant signer électroniquement. Signature électronique Le livre XX mentionne dans les articles XX.11 et XX.2-27 ° que toute action nécessitant une signature peut être entièrement numérisée tant qu’une signature électronique qualifiée […]

Nouvelle version DPA-deposit pour l’été

DPA est en constante évolution. Avant l’été, une nouvelle version est prévue qui apporte des changements importants et assure une automatisation complète de votre dépôt en ligne. Nouvelle version avec des informations supplémentaires par cas Le plus grand changement est que vous obtenez un aperçu des cas dans lesquels vous êtes impliqué dans certains tribunaux. Vous […]

Regsol souffle sa 1ère bougie

 Il y a un an, le Registre Central de la Solvabilité était lancé. Depuis lors, plus de 3 000 utilisateurs gèrent dans le Registre plus de 35 500 faillites en cours. L’an dernier, 19 000 créanciers ont introduit plus de 140 000 déclarations de créance électroniques. Le lancement fut un immense défi et nous avons encore du pain sur la planche. RegSol est […]