DPA est en constante évolution. Avant l’été, une nouvelle version est prévue qui apporte des changements importants et assure une automatisation complète de votre dépôt en ligne.

Nouvelle version avec des informations supplémentaires par cas

Le plus grand changement est que vous obtenez un aperçu des cas dans lesquels vous êtes impliqué dans certains tribunaux. Vous pouvez voir tous les cas de l’année civile sélectionnée mais également filtrer sur un terme de recherche. Vous trouverez des détails par cas, tels que le numéro de rôle (dans toutes les variantes connues), les procureurs et défendeurs, la date d’introduction et la nature de l’affaire. De cette façon, vous pouvez facilement sélectionner le bon cas pour effectuer votre dépôt, même si vous n’avez pas votre numéro de rôle sous la main.

L’autre changement est que la plate-forme vous aide dans le choix du canal d’expédition. Si un tribunal peut recevoir des documents numériques et des conclusions, le canal numérique sera automatiquement vérifié. Dès lors, les autres canaux deviennent indisponibles, car ils sont moins efficaces et causeraient des coûts additionnels. En effet, le canal numérique n’entraîne aucun frais supplémentaire.

Commentaires des utilisateurs

Grâce à des groupes d’utilisateurs, nous recueillons des idées et des commentaires des utilisateurs-avocats. De leur pratique, ils peuvent nous indiquer comment mieux adapter nos applications au fonctionnement de cabinets d’avocats. Nous travaillons actuellement sur les choses suivantes (qui seront intégrées dans les versions futures de DPA-deposit) :

  • déléguer certaines transactions sur la plateforme aux employés (non-avocats)
  • jugements et décisions reçues via DPA-box
  • envoi de documents vers les employés administratifs des tribunaux

Le digital à portée de main via DPA-deposit

Au début de cet été, un décret royal est attendu, ce qui signifie que les avocats ne pourront qu’effectuer des dépôts en ligne via DPA-deposit. Cette mesure est motivée par la nécessité de mettre en œuvre un niveau de sécurité informatique, notamment grâce à une authentification rigoureuse de l’avocat.

L’Arrêté Royal a été soutenu par AVOCATS.BE et l’OVB.  Cela entre dans le cadre de l’expansion de la DPA à un portail pour la communication sécurisée d’avocats, spécifiquement avec les cours et tribunaux.

Bien entendu, en tant qu’avocat, vous pouvez toujours déposer vos documents auprès du greffier ou utiliser d’autres canaux non numériques pour les envoyer.

Même pour les tribunaux qui n’acceptent pas encore la réception de documents numériques, vous pouvez, grâce à la DPA, envoyer vos conclusions et pièces depuis votre ordinateur ! En effet, via DPA-deposit, vous pouvez choisir d’envoyer vos documents par lettre, lettre recommandé ou fax. La livraison est alors garantie par le fournisseur du service concerné (Unified Post).