À partir du 20 novembre, vous pouvez donner à un ou plusieurs assistants de votre cabinet le mandat d’effectuer en votre nom certaines opérations via DPA-deposit. Cela signifie qu’un assistant peut soumettre, en votre nom, des conclusions et des documents auprès d’un tribunal. Les opérations sont les mêmes que lorsque vous effectuez un dépôt vous-même.

Comment donner mandat ?

L’assistant que vous souhaitez mandater doit être présent, en possession de sa carte d’identité électronique (eID) et de son code PIN.

  1. Rendez-vous sur https://secure.dp-a.be/deposit et connectez-vous avec votre carte d’avocat.
  2. Cliquez sur « paramètres» en haut à droite de votre écran.
  3. Un écran comportant des informations sur votre cabinet et un aperçu de vos mandataires apparait.
  4. Sous « Mes mandataires », cliquez sur le bouton « ajouter un nouveau mandat».
  5. Sélectionnez le type de mandat (pour l’instant, seul « deposit » est opérationnel). Cliquez sur « Suivant ».
  6. Sous « Qui vais-je mandater ?», effectuez les étapes suivantes :
    1. Retirez votre carte d’avocat du lecteur de carte.
    2. Insérez la carte eID de l’assistant qui recevra le mandat dans le lecteur de carte.
    3. Cliquez sur le bouton « Lire eID » pour charger les données et remplir les trois premiers champs.
  7. Vous êtes ensuite redirigé vers le site internet de la CSAM, la porte d’accès aux services de l’État.
    1. Cliquez sur « S’identifier avec un lecteur de cartes eID ».
    2. Cliquez sur « S’identifier ».
    3. Insérez le code PIN de l’assistant.
  8. Une fois votre mandataire identifié, vous revenez automatiquement sur la page des paramètres. Vous constaterez alors que les trois premiers champs sont remplis correctement. Complétez le champ « E-mail » avec l’adresse e-mail du mandaté (à deux reprises).
  9. Cliquez sur « Suivant » et confirmez le mandat.
  10. Votre assistant recevra un mail de confirmation à l’adresse mail fournie.
  11. Vous recevrez une confirmation dans votre DPA-box.

Comment se connecter en tant que mandataire ?

L’assistant qui a été mandaté par un avocat peut immédiatement s’inscrire sur la plateforme DPA via eID ou ITsme. Plus d’informations ici.

Des questions ?

Un manuel et une Foire Aux Questions (FAQ) sont à votre disposition sur le site www.dp-a.be/fr/faq