DPA-Sign-A-Doc
DPA lance une nouvelle plateforme de signature électronique
Pour rendre la signature électronique plus simple et plus sûre, DPA passe à une nouvelle plateforme de signature électronique facile à utiliser.
Quelles sont les conséquences pour vous ?
- Dans RegSol et JustRestart, les avocats peuvent utiliser leur signature d’avocat avec itsme. Pour ce faire, ils devront procéder à une activation unique sur le portail des avocats. DPA et itsme assureront une signature professionnelle sous l’étiquette d’avocat et sans numéro de Registre national.
- Les non-avocats (juges, greffiers, citoyens) peuvent signer via eID ou itsme.
La carte d'avocat ne sera plus utilisée pour les signatures électroniques à partir de juillet 2025. La signature électronique de l'avocat est une alternative. Vous trouverez plus d'informations sur notre site web.
Remplacement de DPA Sign-A-Doc
L'application DPA Sign-A-Doc sera temporairement indisponible. Elle ne fonctionnait qu'avec la carte d'avocat, qui ne peut plus être utilisée pour les signatures électroniques. DPA travaille sur une alternative qui utilisera la nouvelle plateforme de signature électronique et fournira bientôt de plus amples informations à ce sujet.
RegSol et JustRestart utilisent déjà la nouvelle plateforme de signature électronique à partir de juillet 2025.
Signer électroniquement avec la carte d’avocat
La carte d'avocat délivrée de septembre 2020 à juillet 2025 est liée à un certificat de signature qualifié (certificat QES). Ce certificat permet aux avocats de fournir des documents pdf avec une signature numérique légalement valide.
La signature numérique apposée sur ces documents PDF a la même valeur juridique qu’une signature sur papier (conforme au règlement eIDAS, donc reconnue juridiquement au niveau européen).
Quelles sont les caractéristiques d’une signature électronique ?
La signature que vous apposez sur des documents PDF :
- est associée de manière individuelle au signataire ;
- permet d’identifier le signataire ;
- est générée avec des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif.
C’est précisément la raison pour laquelle cette signature électronique peut être utilisée comme preuve dans les procédures judiciaires et que ces documents ont la même valeur juridique que ceux munis d’une signature sur papier (conforme au règlement eIDAS, donc reconnue juridiquement au niveau européen).