DPA-Deposit

Grâce à cette application, vous pouvez d’un seul geste :

télécharger depuis votre poste de travail numérique tous les documents d’une même affaire ;
déposer des conclusions et des pièces en ligne auprès du greffe de presque tous les tribunaux belges ;
envoyer en même temps ces documents à des confrères ou à des tiers.

Grâce à la plateforme sur laquelle s’appuie cette application, vous disposez en outre des adresses des tribunaux et avocats mises à jour.

Il vous est aussi loisible de donner mandat à vos collaborateurs pour utiliser cette application.

Chaque document envoyé est par ailleurs traçable, et fait l’objet d’un accusé de réception.

Au sein de l’application DPA-Deposit, vous disposez d’un aperçu de tous vos dossiers entrants et sortants, ainsi que de tous vos actes introductifs et autres dépôts. Tous les documents entrants et sortants peuvent être recherchés selon leur date, numéro de rôle, référence ou statut. Tous sont téléchargeables.

Depuis le 9 janvier 2024, DPA-Deposit fait peau neuve avec l'introduction d'écrans auxquels nous avons ajouté de petites icônes astucieuses pour faciliter la navigation au sein des différentes fonctionnalités. Vous les découvrirez dans cette nouvelle version.

Clarté améliorée : désormais, il vous sera plus facile de distinguer un acte introductif d'autres dépôts, et le numéro de rôle (provisoire) est généré automatiquement, pour vous faire gagner un temps précieux.
Simplicité d'utilisation : effectuez un nouveau dépôt directement à partir d'un dossier existant, avec une présélection automatique d’informations essentielles.
Navigation intuitive : la barre de menu clarifie la distinction entre les dépôts entrants et ceux de vos confrères, tout en vous offrant une vue d'ensemble complète dans la section « Dossiers ».
Changement de cabinet simplifié : pour les avocats travaillant au sein de plusieurs cabinets, le changement de profil se fait désormais sans qu’il soit besoin de reconnexion.

Quelle est la différence avec e-deposit ?

e-Deposit a d’abord été conçu pour le citoyen et l’entreprise. Depuis la décision du Conseil d’État du 12 décembre 2019, les avocats peuvent également déposer par ce canal leurs conclusions et dossiers de pièces. Cependant, les Ordres des avocats ont développé DPA-Deposit à l’intention de l’avocat, un accès spécifique en liaison un-à-un avec e-Deposit. Découvrez ci-dessous ses avantages pour l’avocat.