DPA-Authentic Sources
Registre National (RN)
Cette application remplacera avec le temps l’application sur le portail d’Avocats.be grâce auquel les avocats et leurs collaborateurs peuvent effectuer des recherches dans le Registre National.
Dans la nouvelle application, les recherches se dérouleront via la plateforme DPA avec la carte d’avocat. Cette nouvelle application est conviviale et interactive et donne un aperçu détaillé de toutes les transactions, tant pour la facturation que pour le reporting.
L’application fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport. Chaque recherche peut s’effectuer selon différents filtres. Plus le filtre est fin et précis, plus le résultat est correct.
Fichier central des avis de saisie (FCA)
Ce Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt est une banque de données informatisée qui centralise tous ces avis.
Dorénavant, les recherches dans le FCA s’effectueront donc via la plateforme DPA avec la carte d’avocat. Cette nouvelle Source authentique est à consulter en deux étapes : la recherche et le rapport. Si la recherche (d’une personne physique ou morale) débouche sur une information, le rapport détaillé est conservé sur la plateforme DPA. Vous pouvez aussi demander un rapport de synthèse, que vous devez alors télécharger sur votre desktop.
Le mode d’emploi sur le site internet vous indiquera en détail comment vous connecter et comment effectuer une recherche.
GraydonCreditsafe
Le module DPA-GraydonCreditsafe vous donne un accès direct à la banque de données extensive de GraydonCreditsafe, où vous pourrez consulter des informations importantes et ciblées sur les entreprises.
Grâce à cette application, nul besoin d’un abonnement chez GraydonCreditsafe pour avoir accès à cette information. La recherche d'une entreprise est gratuite, la génération d'un rapport est payante.
Dans leur nouvelle version, les rapports de GraydonCreditsafe sont aussi clairs que détaillés (voir l'exemple de rapport). La recherche peut s’effectuer tant via le numéro d’entreprise que d’après le nom et/ou l’adresse de cette entreprise.
Un petit mode d’emploi vous fournit toutes les explications nécessaires. Pour l’instant, vous ne pouvez obtenir que des rapports sur des entreprises belges mais, à l’avenir, vous le pourrez aussi pour des entreprises étrangères.
GraydonCreditsafe offre des conditions encore meilleures si les avocats qui consultent très régulièrement ces rapports de crédit prennent un abonnement.
En suivant ce lien, vous pouvez remplir un formulaire pour obtenir davantage d’informations sur cette formule d’abonnement.
Avez-vous des questions sur les données figurant dans le rapport GraydonCreditsafe ?
Contactez le service clients de GraydonCreditsafe (ce service est gratuit).
• Tél. : 03 280 88 80
• gyd-support@graydoncreditsafe.be
Registre Central Fednot (CRF)
Pour les recherches de données concernant des testaments, contrats de mariage ou actes relatifs à des successions, les avocats ont un accès direct aux registres centraux de la Fédération des Notaires.
Depuis avril 2024, ces registres sont intégrés dans l’application « Authentic Sources » sur la plateforme DPA, ce qui permet aux avocats de consulter les registres Fednot en ligne, de sorte qu’ils reçoivent instantanément réponse à leurs recherches.
L’avocat doit évidemment avoir un motif légitime, lié à sa profession, de consulter ces registres.
- Le Registre central des Testaments (CRT), créé en 1977, est l’un des plus anciens en fonction et contient aujourd'hui plus de 3 500 000 données. Ce registre permet de consulter les détails de chaque testament (ou tout autre acte de dernières volontés), notamment l'identité du testateur, la date de rédaction et le notaire concerné.
- Le Registre central des Conventions matrimoniales (CRH) est un registre belge où figurent les données des actes notariés, ainsi que des jugements et arrêts relatifs au droit patrimonial des couples.
- Dans le Registre central successoral (CER), créé en 2018, il est possible de retrouver facilement les métadonnées d’actes et de certificats importants (déclarations de renonciation à la succession ou d’acceptation sous bénéfice d’inventaire, actes et certificats d’hérédité) relatifs au règlement de la succession d’un défunt.
